Permis de construire Logement N° 09202614D0007

Permis de construire n° 09202614D0007 à Courbevoie pour 756 m² de logement, 3 Rue Armand Silvestre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 09202614D0007

Demandeur

SCCV ORPHALESE COURBEVOIE SILVESTRE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Armand Silvestre, le permis de construire n° 09202614D0007 a été délivré le 22 septembre 2014 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCCV ORPHALESE COURBEVOIE SILVESTRE 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, dont 2 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR12. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/10/2018
2
Autorisation
22/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 2
Logements collectifs 12
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 4 1 2 1 - 14
42,9 % 28,6 % 7,1 % 14,3 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ORPHALESE COURBEVOIE SILVESTRE 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841138183
SIRET
84113818300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202614D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 756 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Armand Silvestre, à Courbevoie (92400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ORPHALESE COURBEVOIE SILVESTRE 3 et accordé le 22 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202614D0007, déposé en mairie de Courbevoie.

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