Retour aux permis de construire de Courbevoie

Permis de construire Locaux N° 09202614D0003

Permis de construire à Courbevoie pour 733 m² de locaux - 16-26 Rue Henri Regnault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16-26 Rue Henri Regnault, Courbevoie (92400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS SOGEPROM ENTREPRISES et accordé le 10 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202614D0003, instruit par la commune de Courbevoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 09202614D0003

Demandeur

SAS SOGEPROM ENTREPRISES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202614D0003, délivré le 10 juillet 2014 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16-26 Rue Henri Regnault, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SOGEPROM ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 525 m²

Surface existante avant

15 233 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

-342 m²

Surface totale après

14 891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

15/12/2016

Autorisation

10/07/2014

Chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 233 m²	733 m²	0 m²	1 075 m²	0 m²	0 m²	14 891 m²
Total	15 233 m²	733 m²	0 m²	1 075 m²	0 m²	0 m²	14 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	15 233 m²	733 m²	0 m²	1 075 m²	0 m²	0 m²	14 891 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SOGEPROM ENTREPRISES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331384701
SIRET: 33138470100057
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202614D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16-26 Rue Henri Regnault, Courbevoie (92400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS SOGEPROM ENTREPRISES et accordé le 10 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202614D0003, instruit par la commune de Courbevoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie

PC n°0920262500030 Locaux Autorisé

238 Boulevard Saint Denis

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

07 mai 2026 1 581 m² SDP OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE MONTALEMBERT

DP n°0920262600060 Logement Annulé

21 Rue Des Fauvelles

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 190 m² SDP SCI DE LA COTE

DP n°0920262600046 Locaux Terminé

73 Rue Victor Hugo

Courbevoie (92400)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 48 m² SDP

DP n°0920262600047 Mixte Autorisé

73 Rue Victor Hugo

Courbevoie (92400)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 48 m² SDP

PC n°0920262500022 Mixte Autorisé

12B Avenue Gallieni

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 473 m² SDP GREEN CITY IMMOBILIER

PC n°0920262500018 Mixte Autorisé

38 2 Rue Louis Ulbach Et Rue Lo

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 1 800 m² SDP STELMA V

Autres types d'autorisations à Courbevoie

Permis d'aménager à Courbevoie

8 autorisations

Permis de démolir à Courbevoie

56 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courbevoie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie

Autres types d'autorisations à Courbevoie

Caractéristiques du projet