Permis de construire à Courbevoie pour 603 m² de locaux - 175 Rue Jean-Baptiste Charcot
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 27 mai 2014 · Dossier PC n° 09202614D0010 · Demandeur : FONDATION LEOPOLD BELLAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202614D0010, délivré le 27 mai 2014 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 175 Rue Jean-Baptiste Charcot, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION LEOPOLD BELLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 155 m² de bureaux, 40 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH17.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 603 m² |
| Total | 408 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 603 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Services publics | 408 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 448 m² |
| Total locaux | 408 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 603 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202614D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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