Permis de construire Logement N° 09202613D0020

Permis de construire n° 09202613D0020 à Courbevoie pour 137 m² de logement, 31 Rue Hoche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 09202613D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202613D0020, délivré le 31 janvier 2014 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue Hoche.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M36. Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
16/03/2017
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 137 m² 0 m² 56 m² 0 m² 81 m² 137 m²
Total 56 m² 137 m² 0 m² 56 m² 0 m² 81 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202613D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Rue Hoche, à Courbevoie (92400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202613D0020, déposé en mairie de Courbevoie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courbevoie

Autres types d'autorisations à Courbevoie