Permis de construire Logement N° 0920252300062

Permis de construire n° 0920252300062 à Colombes pour 2 251 m² de logement, 199 rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 0920252300062

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252300062 porte sur un projet situé 199 rue Gabriel Peri. La société de promotion immobilière CONFIANCE PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 501 m² existants. Les T2 représentent 18 des 32 logements. Dans ce programme, 10 des 32 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 692 m², le programme représente 2 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AU 270, AU 83, AU 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, rue Gabriel Peri, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 692 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

2 251 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

2 251 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/12/2025
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU 270 AU 83 AU 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 501 m² existants et construit 2 251 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 692 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 251 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 501 m² à 2 251 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 2 251 m² 0 m² 70 m² 0 m² 2 181 m² 2 251 m²
Locaux 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² -431 m² 0 m²
Total 501 m² 2 251 m² 0 m² 501 m² 0 m² 1 750 m² 2 251 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 18 9 4 - - 32
3,1 % 56,3 % 28,1 % 12,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 32 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CONFIANCE PROMOTION, une SAS basée à Lyon 07. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381559293
SIRET
38155929300042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
LYON 07 (69007)

Autres dossiers de CONFIANCE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252300062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 09/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AU 270, AU 83, AU 84 à Colombes (92700)

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