Permis de construire Logement N° 0920251700053

Permis de construire n° 0920251700053 à Colombes pour 2 955 m² de logement, 181-1 Rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 0920251700053

Demandeur

SYLVAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251700053 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un projet situé 181-1 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SYLVAR.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 logements, dont 7 logements individuels et 30 appartements neufs, après démolition des 1 430 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 37 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 891 m², soit 80 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AU 270, AU 333, AU 340. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, rue Gabriel Peri, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 891 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

2 955 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

2 955 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
16/11/2020
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU 270 AU 333 AU 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 430 m² existants et construit 2 955 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 891 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 94 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 430 m² à 2 955 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 2 955 m² 0 m² 94 m² 0 m² 2 861 m² 2 955 m²
Locaux 1 336 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² -1 336 m² 0 m²
Total 1 430 m² 2 955 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 1 525 m² 2 955 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 94 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 7
Logements collectifs 30
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 5 11 9 6 - 37
16,2 % 13,5 % 29,7 % 24,3 % 16,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 37 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SYLVAR, une SARL basée à Paris 8Eme Arrondissement.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794705269
SIRET
79470526900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251700053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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