Permis de construire n° 0692702600001 à Chaponnay pour 1 906 m² de logement, 21 route de Marennes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PC n° 0692702600001
Demandeur
CONFIANCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2026 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692702600001 porte sur un projet situé 21 route de Marennes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CONFIANCE PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 222 m² existants. Les T3 représentent 14 des 26 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 906 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 800 m², soit 73 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 227, 0G 228. Sur la même voie, route de Marennes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 370 permis de construire et déclarations préalables à Chaponnay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 222 m² existants et construit 1 906 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 906 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 222 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 222 m² à 1 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 1 906 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 906 m² |
| Total | 222 m² | 1 906 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 906 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 222 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 14 | 5 | 2 | - | 26 |
| - | 19,2 % | 53,8 % | 19,2 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CONFIANCE PROMOTION, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONFIANCE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381559293
- SIRET
- 38155929300042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de CONFIANCE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692702600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Marennes à Chaponnay (69970)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Marennes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.