Permis de construire n° 0920252400089 à Colombes pour 54 m² de locaux, 377 rue Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 0920252400089
Demandeur
DELICE FAST-FOOD COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920252400089 a été délivré le 6 janvier 2025 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 377 rue Gabriel Peri. Le projet est porté par DELICE FAST-FOOD COLOMBES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 27 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 m². S'y ajoutent 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 6. Sur la même voie, rue Gabriel Peri, la base recense 31 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 27 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 27 m² à 54 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 27 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELICE FAST-FOOD COLOMBES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Colombes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
DELICE FAST-FOOD COLOMBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 930656384
- SIRET
- 93065638400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252400089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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