Déclaration préalable Locaux N° 0920252400002

Déclaration préalable n° 0920252400002 à Colombes pour 14 m² de locaux, 89 Rue Felix Faure

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier DP n° 0920252400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920252400002 a été accordée le 7 février 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 89 Rue Felix Faure.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI120. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 58 m²
Total 48 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 58 m²
Total locaux 48 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252400002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 89 Rue Felix Faure, à Colombes (92700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252400002, instruit par la commune de Colombes.

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