Permis de construire Locaux N° 0920252300069

Permis de construire à Colombes pour 80 m² de locaux - 178 Rue Des Renouillers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 0920252300069

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 0920252300069, délivré le 1 mars 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 178 Rue Des Renouillers, Colombes (92700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 971 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 027 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 107 m²
Total 1 027 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 027 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267500452
SIRET
26750045200094
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252300069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 178 Rue Des Renouillers, Colombes (92700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordé le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252300069, instruit par la commune de Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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