Permis de construire Logement N° 0302142500018

Permis de construire à Ribaute-les-Tavernes pour 3 852 m² de logement - Route Départementale 106

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0302142500018

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0302142500018, délivré le 24 février 2026 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route Départementale 106, Ribaute-les-Tavernes (30720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONFIANCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 16 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 23 T3, 20 T4, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR777.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 843 m²

Surface créée

3 852 m²

Variation nette

+3 852 m²

Surface totale après

3 852 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²
Total 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 16
Logements collectifs 34
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 23 20 - - 50
- 14,0 % 46,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381559293
SIRET
38155929300042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302142500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (16 individuels, 34 collectifs), pour 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Départementale 106, Ribaute-les-Tavernes (30720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONFIANCE PROMOTION et accordé le 24 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 23 T3, 20 T4, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302142500018, instruit par la commune de Ribaute-les-Tavernes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ribaute-les-Tavernes

Autres types d'autorisations à Ribaute-les-Tavernes