Permis de construire Mixte N° 09202425D0014

Permis de construire à Clichy pour 19 121 m² de logement et locaux - 6 Rue Olof Palme

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 26 novembre 2025 · Dossier PC n° 09202425D0014 · Demandeur : SCCV CLAMART PENTAGONE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09202425D0014, délivré le 26 novembre 2025 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Olof Palme, Clichy (92110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CLAMART PENTAGONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 910 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 292 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 73 T2, 105 T3, 83 T4, 21 T5. La surface se répartit entre 18 556 m² d'habitation et 565 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T203.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/11/2025
Surface du terrain
5 910 m²
Surface existante avant
6 700 m²
Surface créée
19 121 m²
Variation nette
+12 421 m²
Surface totale après
19 121 m²
Destination
Mixte
Logements créés
292
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clichy

Adresse
6 Rue Olof Palme, Clichy (92110)
Commune
Code postal
92110
Département
Région
Parcelles cadastrales
T203
Code INSEE
92024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 292 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 556 m² 18 556 m²
Locaux 6 700 m² 565 m² 0 m² 6 700 m² 0 m² 0 m² 565 m²
Total 6 700 m² 19 121 m² 0 m² 6 700 m² 0 m² 12 421 m² 19 121 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Services publics 6 700 m² 0 m² 0 m² 6 700 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 700 m² 565 m² 0 m² 6 700 m² 0 m² 0 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 292
Logements collectifs 292
Collectifs hors résidence 292

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 73 105 83 21 - 292
3,4 % 25,0 % 36,0 % 28,4 % 7,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV CLAMART PENTAGONE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
881081376
SIRET
88108137600017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202425D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 logements en collectif, pour 19 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 910 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Olof Palme, Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 556 m² d'habitation et 565 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202425D0014, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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