Permis de construire à Clichy pour 10 698 m² de logement et locaux - 6 Rue Fournier
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 10 juin 2025 · Dossier PC n° 09202424D0016 · Demandeur : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202424D0016, délivré le 10 juin 2025 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Fournier, Clichy (92110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 116 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T1, 32 T2, 14 T3, 5 T4, 13 T5. La surface se répartit entre 1 975 m² d'habitation et 1 512 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C54.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clichy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 116 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 1 975 m² | 4 131 m² | 0 m² | 0 m² | 6 106 m² | 6 182 m² |
| Locaux | 8 872 m² | 1 512 m² | 403 m² | 1 737 m² | 4 534 m² | 0 m² | 4 516 m² |
| Total | 8 948 m² | 3 487 m² | 4 534 m² | 1 737 m² | 4 534 m² | 1 750 m² | 10 698 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 8 545 m² | 1 512 m² | 107 m² | 1 706 m² | 4 238 m² | 0 m² | 4 220 m² |
| Commerce | 327 m² | 0 m² | 296 m² | 31 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² |
| Total locaux | 8 872 m² | 1 512 m² | 403 m² | 1 737 m² | 4 534 m² | 0 m² | 4 516 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 116 |
| Logements collectifs | 116 |
| Collectifs hors résidence | 116 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 52 | 32 | 14 | 5 | 13 | - | 116 |
| 44,8 % | 27,6 % | 12,1 % | 4,3 % | 11,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202424D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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