Permis de construire Locaux N° 09202425D0001

Permis de construire à Clichy pour 2 272 m² de locaux - 45 Boulevard Victor Hugo

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 19 juin 2025 · Dossier PC n° 09202425D0001 · Demandeur : BAC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09202425D0001, délivré le 19 juin 2025 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 45 Boulevard Victor Hugo, Clichy (92110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y43.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/06/2025
Surface du terrain
941 m²
Surface existante avant
2 272 m²
Surface créée
423 m²
Surface totale après
2 272 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clichy

Adresse
45 Boulevard Victor Hugo, Clichy (92110)
Commune
Code postal
92110
Département
Région
Parcelles cadastrales
Y43
Code INSEE
92024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 272 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 2 272 m²
Total 2 272 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 2 272 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Services publics 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m²
Total locaux 2 272 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 2 272 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BAC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
451325088
SIRET
45132508800024
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202425D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Boulevard Victor Hugo, Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202425D0001, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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