Déclaration préalable à Clichy pour 12 m² de locaux - 25 Rue Fournier 34 Quai De
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier DP n° 0920241700057
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920241700057, accordée le 28 août 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Fournier 34 Quai De, Clichy (92110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 34 Quai De Clichy
Territoire administratif
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 362 m² |
| Total | 1 350 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 350 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Institution interdépartementale ou entente
- SIREN
- 257550004
- SIRET
- 25755000400077
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- PARIS 12 (75589)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241700057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |