Déclaration préalable n° 0693872501895 à Lyon pour 48 m² de logement, 191 avenue Berthelot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier DP n° 0693872501895
Demandeur
MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693872501895, accordée le 9 septembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 191 avenue Berthelot. MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 304 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 30 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, avenue Berthelot, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 537 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 655 m² à 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 537 m² | 18 m² | 30 m² | 13 m² | 30 m² | 5 m² | 542 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total | 655 m² | 18 m² | 30 m² | 13 m² | 30 m² | 5 m² | 660 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE, dont l'adresse déclarée est à Clichy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 784702391
- SIRET
- 78470239100060
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872501895 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 09/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BK 44 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Berthelot à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Berthelot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.