Permis de construire Logement N° 0920242000005

Permis de construire à Clichy pour 25 075 m² de logement - 8 Rue Fournier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 0920242000005

Demandeur

SAS NIC 5 PROJET 3

Cette page présente le permis de construire n° 0920242000005, délivré le 3 septembre 2020 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Fournier, Clichy (92110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS NIC 5 PROJET 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 306 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 77 T2, 88 T3, 105 T4, 31 T5, 5 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 413 m²

Surface existante avant

9 022 m²

Surface créée

25 075 m²

Variation nette

+16 053 m²

Surface totale après

25 075 m²

Logements créés

306

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2024

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 306 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 075 m² 25 075 m²
Locaux 9 022 m² 0 m² 0 m² 9 022 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 9 022 m² 25 075 m² 0 m² 9 022 m² 0 m² 16 053 m² 25 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 306
Logements collectifs 306
Collectifs hors résidence 306

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 77 88 105 31 5 306
- 25,2 % 28,8 % 34,3 % 10,1 % 1,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NIC 5 PROJET 3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879035939
SIRET
87903593900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 logements en collectif, pour 25 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Fournier, Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS NIC 5 PROJET 3 et accordé le 3 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 77 T2, 88 T3, 105 T4, 31 T5, 5 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920242000005, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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