Permis de construire n° 0920241600015 à Clichy pour 371 m² de locaux, 23 /2 Rue Fournier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 0920241600015
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241600015 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé 23 /2 Rue Fournier. SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 35 137 m², le programme représente 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 4, B 55. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Fournier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 35 137 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 371 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 325 m² à 2 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 325 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 696 m² |
| Total | 2 325 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 325 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 696 m² |
| Total locaux | 2 325 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 2 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE, dont l'adresse déclarée est à Paris Cedex 12. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Institution interdépartementale ou entente
- SIREN
- 257550004
- SIRET
- 25755000400077
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75589)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles B 4, B 55 à Clichy (92110)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fournier à Clichy (92110)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Fournier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.