Permis de construire Mixte N° 09202424D0028

Permis de construire n° 09202424D0028 à Clichy pour 3 423 m² de logement et locaux, 4/6/9 Route D'asnieres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 09202424D0028

Demandeur

SCCV CITALLIOS 14

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202424D0028 porte sur un projet situé 4/6/9 Route D'asnieres. SCCV CITALLIOS 14 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 14 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 3 273 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A24, A25, A26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

874 m²

Surface créée

3 423 m²

Variation nette

+3 423 m²

Surface totale après

3 423 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A24 A25 A26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 273 m² 3 273 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 3 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 423 m² 3 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 18 14 4 - 43
- 16,3 % 41,9 % 32,6 % 9,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CITALLIOS 14

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913692729
SIRET
91369272900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202424D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4/6/9 Route D'asnieres, à Clichy (92110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CITALLIOS 14 et accordée le 12 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 14 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 273 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202424D0028, déposé en mairie de Clichy.

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