Permis de construire Locaux N° 09202423D0002

Permis de construire à Clichy pour 33 618 m² de locaux - 69 Boulevard Du General Lecle

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 7 avril 2023 · Dossier PC n° 09202423D0002 · Demandeur : SCI ADP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09202423D0002, délivré le 7 avril 2023 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 69 Boulevard Du General Lecle, Clichy (92110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ADP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S134.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/04/2023
Surface du terrain
9 105 m²
Surface existante avant
33 564 m²
Surface créée
54 m²
Variation nette
+54 m²
Surface totale après
33 618 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.

Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
22/05/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 26 jours
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clichy

Adresse
69 Boulevard Du General Lecle, Clichy (92110)
Commune
Code postal
92110
Département
Région
Parcelles cadastrales
S134
Code INSEE
92024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 564 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 33 618 m²
Total 33 564 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 33 618 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 33 564 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 33 618 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ADP
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
909965642
SIRET
90996564200012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS 16 (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202423D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Boulevard Du General Lecle, Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202423D0002, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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