Permis de construire n° 09202424D0012 à Clichy pour 302 m² de locaux, 100 Boulevard Du General Lecle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 09202424D0012
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2024 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202424D0012 porte sur un projet situé 100 Boulevard Du General Lecle. Le demandeur déclaré est ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 474 m² |
| Total | 172 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 474 m² |
| Total locaux | 172 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267500452
- SIRET
- 26750045200094
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202424D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |