Permis de construire n° 09202424D0012 à Clichy pour 302 m² de locaux, 100 boulevard du General Lecle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 09202424D0012
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2024 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202424D0012 porte sur un projet situé 100 boulevard du General Lecle. ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 281 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0G 141. La voie, boulevard du General Lecle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 69 281 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² à construire.
La surface de plancher passe de 172 m² à 474 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 474 m² |
| Total | 172 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 474 m² |
| Total locaux | 172 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, un établissement public d'hospitalisation basé à Clichy. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267500452
- SIRET
- 26750045200094
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202424D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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