Accordée le 10 mars 2023 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202423D0001 porte sur un projet situé 10 rue Curton. La société de promotion immobilière CURTON VICTOR HUGO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 260 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence Y 13, Y 68. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Curton, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/03/2023

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y 13 Y 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 260 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Locaux	47 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Total	47 m²	47 m²	47 m²	0 m²	47 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CURTON VICTOR HUGO, une SCCV basée à Paris 08.

Demandeur

CURTON VICTOR HUGO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852708676
SIRET: 85270867600014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202423D0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles Y 13, Y 68 à Clichy (92110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0920241800031 Mixte Commencé

10 rue Curton / 61 Bd Victor

Parcelles Y 13, Y 68 à Clichy (92110)

Nouvelle construction

12/11/2018 2 304 m² SDP SAS PARIS CLICHY

Permis de construire sur la même voie, rue Curton à Clichy (92110)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Curton depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0920241900036 Locaux Commencé

15 rue Curton

Clichy (92110)

Transformation avec extension

20/12/2019 103 m² SDP

PC n°0920241800007 Locaux Commencé

4/ 6 rue Curton

Clichy (92110)

Extension sans transformation

03/04/2018 176 m² SDP CURTON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clichy

PC n°0920242200012 Mixte Autorisé

37/39 Boulevard Victor Hugo

Clichy (92110)

Transformation avec extension

09 févr. 2023 4 185 m² SDP SAS 39 VH CLICHY

DP n°0920242200120 Logement Autorisé

49 rue Klock

Clichy (92110)

Transformation sans extension

13 févr. 2023 89 m² SDP ABCONSULT

PC n°0920242200021 Logement Autorisé

16 rue de Neuilly

Clichy (92110)

Transformation avec diminution

20 févr. 2023 208 m² SDP ICF LA SABLIERE SA D'HLM

DP n°09202423D0020 Locaux Annulé

19 Allees de l'Europe

Clichy (92110)

Transformation sans extension

22 mars 2023 180 m² SDP ECO IV EQUINOX SCI

PC n°09202423D0002 Locaux Terminé

69 boulevard du General Lecle

Clichy (92110)

Extension sans transformation

07 avr. 2023 54 m² SDP SCI ADP

DP n°09202423D0036 Locaux Autorisé

5-7 Rue Huntziger

Clichy (92110)

Transformation sans extension

21 avr. 2023 142 m² SDP MCB INVEST

Autres types d'autorisations à Clichy

Permis d'aménager à Clichy

1 autorisation

Permis de démolir à Clichy

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