Déclaration préalable n° 09202423D0020 à Clichy pour 180 m² de locaux, 19 Allees de l'Europe
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 mars 2023
Dossier DP n° 09202423D0020
Demandeur
ECO IV EQUINOX SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202423D0020, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2023 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Allees de l'Europe. Le projet est porté par ECO IV EQUINOX SCI.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 502 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 127. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Allees de l'Europe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 502 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 180 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 180 m² parmi les 23 754 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 754 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 23 754 m² |
| Total | 23 754 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 23 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 332 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 512 m² |
| Autres activités | 23 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 23 242 m² |
| dont Bureaux | 23 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 23 242 m² |
| Total locaux | 23 754 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 23 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECO IV EQUINOX SCI, dont l'adresse déclarée est à Paris 02. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ECO IV EQUINOX SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893696450
- SIRET
- 89369645000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202423D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle G 127 à Clichy (92110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Allees de l'Europe à Clichy (92110)
L’autre dossier recensé sur la voie Allees de l'Europe depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.