Déclaration préalable Locaux N° 09202423D0036

Déclaration préalable n° 09202423D0036 à Clichy pour 142 m² de locaux, 5-7 Rue Huntziger

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier DP n° 09202423D0036

Demandeur

MCB INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09202423D0036, accordée le 21 avril 2023 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 5-7 Rue Huntziger. La demande émane de MCB INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q100. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 786 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 257 m²
Total 257 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Autres activités 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 115 m²
dont Bureaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 115 m²
Total locaux 257 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCB INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903890648
SIRET
90389064800012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202423D0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5-7 Rue Huntziger, à Clichy (92110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MCB INVEST et accordé le 21 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202423D0036, déposé en mairie de Clichy.

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