Permis de construire Logement N° 0920242200021

Permis de construire n° 0920242200021 à Clichy pour 208 m² de logement, 16 Rue De Neuilly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 0920242200021

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920242200021 a été délivré le 20 février 2023, pour un projet situé 16 Rue De Neuilly. La demande émane de ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N72. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 379 m²

Surface existante avant

1 847 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

1 724 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 516 m² 6 m² 202 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 724 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 129 m² 202 m² -331 m² 0 m²
Total 1 847 m² 6 m² 202 m² 129 m² 202 m² -123 m² 1 724 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - - - - - 11
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 10 (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Neuilly, à Clichy (92110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordée le 20 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920242200021, déposé en mairie de Clichy.

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