Retour aux permis de construire de Clichy

Permis de construire Logement N° 09202423D0009

Permis de construire n° 09202423D0009 à Clichy pour 47 m² de logement, 16 Rue Chance Milly

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Chance Milly, à Clichy (92110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BOREALIS et accordé le 10 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202423D0009, déposé en mairie de Clichy.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 09202423D0009

Demandeur

BOREALIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202423D0009 a été délivré le 10 mai 2023, pour un projet situé 16 Rue Chance Milly. Le dossier a été déposé par BOREALIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Locaux	47 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Total	47 m²	47 m²	47 m²	0 m²	47 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOREALIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821362225
SIRET: 82136222500020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202423D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Chance Milly, à Clichy (92110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BOREALIS et accordé le 10 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202423D0009, déposé en mairie de Clichy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clichy

DP n°09202423D0020 Locaux Annulé

19 Allees De L'europe

Clichy (92110)

Transformation sans extension

22 mars 2023 180 m² SDP ECO IV EQUINOX SCI

PC n°09202423D0002 Locaux Terminé

69 Boulevard Du General Lecle

Clichy (92110)

Extension sans transformation

07 avr. 2023 54 m² SDP SCI ADP

DP n°09202423D0036 Locaux Autorisé

5-7 Rue Huntziger

Clichy (92110)

Transformation sans extension

21 avr. 2023 142 m² SDP MCB INVEST

PC n°09202423D0008 Logement Autorisé

5 Rue Madame De Sanzillon

Clichy (92110)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 98 m² SDP

PC n°09202423D0003 Locaux Commencé

32 Rue Fernand Pelloutier

Clichy (92110)

Transformation sans extension

17 juil. 2023 121 m² SDP SCI 770 CLICHY

PC n°0920242200029 Mixte Autorisé

10 Rue Marc Bloch

Clichy (92110)

Transformation avec diminution

25 juil. 2023 10 906 m² SDP ONYX

Autres types d'autorisations à Clichy

Permis d'aménager à Clichy

1 autorisation

Permis de démolir à Clichy

73 autorisations