Permis de construire Locaux N° 09202424D0003

Permis de construire n° 09202424D0003 à Clichy pour 307 m² de locaux, 65 boulevard du General Lecle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 09202424D0003

Demandeur

SNC PARIS MONTAINVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2024 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202424D0003 porte sur un projet situé 65 boulevard du General Lecle. Le dossier a été déposé par SNC PARIS MONTAINVILLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 261 m². S'y ajoutent 154 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 76. La voie, boulevard du General Lecle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 261 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 154 m² parmi les 1 235 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 238 m² à 1 388 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 235 m² 153 m² 0 m² 0 m² 154 m² -1 m² 1 234 m²
Locaux 3 m² 0 m² 154 m² 3 m² 0 m² 151 m² 154 m²
Total 1 238 m² 153 m² 154 m² 3 m² 154 m² 150 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 m² 0 m² 154 m² 3 m² 0 m² 151 m² 154 m²
Total locaux 3 m² 0 m² 154 m² 3 m² 0 m² 151 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC PARIS MONTAINVILLE, dont l'adresse déclarée est à Paris 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SNC PARIS MONTAINVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
901815183
SIRET
90181518300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
PARIS 16 (75016)

Autres dossiers de SNC PARIS MONTAINVILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202424D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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