Permis de construire Mixte N° 0920242200012

Permis de construire n° 0920242200012 à Clichy pour 4 185 m² de logement et locaux, 37/39 Boulevard Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 0920242200012

Demandeur

SAS 39 VH CLICHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920242200012, délivré le 9 février 2023 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 37/39 Boulevard Victor Hugo. SAS 39 VH CLICHY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 49 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 27 des 49 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 335 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 995 m². S'y ajoutent 573 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Y 50, Y 52, Y 53. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Victor Hugo, la base recense 8 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

1 997 m²

Surface créée

4 185 m²

Variation nette

+2 188 m²

Surface totale après

4 185 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y 50 Y 52 Y 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 277 m² à construire et 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 573 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 335 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 997 m² à 4 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 972 m² 3 277 m² 335 m² 972 m² 0 m² 2 640 m² 3 612 m²
Locaux 1 025 m² 573 m² 0 m² 690 m² 335 m² -452 m² 573 m²
Total 1 997 m² 3 850 m² 335 m² 1 662 m² 335 m² 2 188 m² 4 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 389 m² 573 m² 0 m² 389 m² 0 m² 184 m² 573 m²
Autres activités 636 m² 0 m² 0 m² 301 m² 335 m² -636 m² 0 m²
dont Bureaux 636 m² 0 m² 0 m² 301 m² 335 m² -636 m² 0 m²
Total locaux 1 025 m² 573 m² 0 m² 690 m² 335 m² -452 m² 573 m²

Résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 49 logements collectifs. Les 49 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 49. Le dossier prévoit la démolition de 23 logements existants, soit 972 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
En résidence 49
Logements démolis 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 27 16 - - 49
- 12,2 % 55,1 % 32,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS 39 VH CLICHY, dont l'adresse déclarée est à Paris 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SAS 39 VH CLICHY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898843271
SIRET
89884327100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclaration préalable sur les parcelles Y 50, Y 52, Y 53 à Clichy (92110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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