Permis de construire n° 0920242200017 à Clichy pour 1 528 m² de logement, 14/16 Rue Valiton
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 0920242200017
Demandeur
SCCV CLICHY VALITON 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920242200017 a été délivré le 6 février 2023 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14/16 Rue Valiton. La société de programme immobilier SCCV CLICHY VALITON 3 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 306 m² existants. La répartition par taille compte 11 des 21 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 624 m², le programme représente 1 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 36, M 37. La voie, rue Valiton, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 306 m² existants et construit 1 528 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 624 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 528 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 306 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 306 m² à 1 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 1 528 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 528 m² |
| Total | 306 m² | 1 528 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 528 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 21. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 306 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 11 | 3 | 2 | - | 21 |
| - | 23,8 % | 52,4 % | 14,3 % | 9,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLICHY VALITON 3, basée à Clichy. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CLICHY VALITON 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913351870
- SIRET
- 91335187000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920242200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 06/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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