Permis de construire Mixte N° 0920242000014

Permis de construire à Clichy pour 320 m² de logement et locaux - 58 Rue De Neuilly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 0920242000014

Demandeur

JULARAMIS

Cette page présente le permis de construire n° 0920242000014, délivré le 4 novembre 2020 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue De Neuilly, Clichy (92110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JULARAMIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 275 m² d'habitation et 19 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Q111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 275 m² 14 m² 79 m² 0 m² 210 m² 559 m²
Locaux 226 m² 19 m² 12 m² 161 m² 26 m² 0 m² 70 m²
Total 575 m² 294 m² 26 m² 240 m² 26 m² 54 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 19 m² 12 m² 161 m² 26 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULARAMIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833378540
SIRET
83337854000011
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
ST ROMAIN SUR CHER (41140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De Neuilly, Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JULARAMIS et accordé le 4 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 275 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920242000014, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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