Permis de construire Mixte N° 0920242000014

Permis de construire n° 0920242000014 à Clichy pour 320 m² de logement et locaux, 58 rue de Neuilly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 0920242000014

Demandeur

JULARAMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920242000014, délivré le 4 novembre 2020 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 58 rue de Neuilly. Le projet est porté par JULARAMIS.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 14 m² issus de transformation sur un terrain de 343 m². Les locaux représentent 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit 27 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 111. La voie, rue de Neuilly, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
24/07/2025
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 343 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 275 m² de construction neuve et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 26 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 575 m² à 629 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 275 m² 14 m² 79 m² 0 m² 210 m² 559 m²
Locaux 226 m² 19 m² 12 m² 161 m² 26 m² -156 m² 70 m²
Total 575 m² 294 m² 26 m² 240 m² 26 m² 54 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 19 m² 12 m² 161 m² 26 m² -156 m² 70 m²
Total locaux 226 m² 19 m² 12 m² 161 m² 26 m² -156 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 79 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JULARAMIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Romain sur Cher. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

JULARAMIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833378540
SIRET
83337854000011
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ST ROMAIN SUR CHER (41140)

Autres dossiers de JULARAMIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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