Permis de construire Logement N° 0920242200020

Permis de construire n° 0920242200020 à Clichy pour 1 495 m² de logement, 9 Impasse Dumur

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 0920242200020

Demandeur

MARIGNAN ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920242200020 a été délivré le 19 décembre 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Impasse Dumur. Le demandeur déclaré est MARIGNAN ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 10 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T8. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 495 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
24/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 1 495 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 386 m² 1 495 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Total 369 m² 1 495 m² 0 m² 369 m² 0 m² 1 126 m² 1 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 10 2 - 17
- 5,9 % 23,5 % 58,8 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN ILE DE FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490365
SIRET
88749036500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Impasse Dumur, à Clichy (92110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN ILE DE FRANCE et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 10 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920242200020, déposé en mairie de Clichy.

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