Permis de construire Mixte N° 0920241600026

Permis de construire n° 0920241600026 à Clichy pour 11 746 m² de logement et locaux, 26 rue Casteres 5/7 Rue Huntziger

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 0920241600026

Demandeur

SCI CLICHY HUNTZIGER CASTERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241600026 porte sur un projet situé 26 rue Casteres 5/7 Rue Huntziger. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI CLICHY HUNTZIGER CASTERES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 158 appartements, après démolition des 4 365 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 10 677 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 683 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 1 069 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 100, Q 98. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Casteres, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 683 m²

Surface existante avant

4 365 m²

Surface créée

11 746 m²

Variation nette

+7 381 m²

Surface totale après

11 746 m²

Logements créés

158

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

26/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
26/05/2020
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
29/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2020

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q 100 Q 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5/7 Rue Huntziger

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 365 m² existants et construit 11 746 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 683 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 158 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 10 677 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 158 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 069 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 354 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 4 365 m² à 11 746 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 10 677 m² 0 m² 354 m² 0 m² 10 323 m² 10 677 m²
Locaux 4 011 m² 1 069 m² 0 m² 4 011 m² 0 m² -2 942 m² 1 069 m²
Total 4 365 m² 11 746 m² 0 m² 4 365 m² 0 m² 7 381 m² 11 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 335 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 0 m² -2 335 m² 0 m²
Autres activités 1 676 m² 1 069 m² 0 m² 1 676 m² 0 m² -607 m² 1 069 m²
dont Bureaux 1 676 m² 1 069 m² 0 m² 1 676 m² 0 m² -607 m² 1 069 m²
Total locaux 4 011 m² 1 069 m² 0 m² 4 011 m² 0 m² -2 942 m² 1 069 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 158 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 354 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 158
Logements collectifs 158
Collectifs hors résidence 158
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 47 50 37 12 - 158
7,6 % 29,7 % 31,6 % 23,4 % 7,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CLICHY HUNTZIGER CASTERES, une SCCV basée à Paris Cedx 08.

Demandeur

SCI CLICHY HUNTZIGER CASTERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825382419
SIRET
82538241900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
PARIS CEDX 08 (75801)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 26/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclaration préalable sur les parcelles Q 100, Q 98 à Clichy (92110)

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