Permis de construire Locaux N° 0920241600027

Permis de construire n° 0920241600027 à Clichy pour 147 m² de locaux, 10 boulevard du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 0920241600027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241600027, délivré le 3 janvier 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 boulevard du General Leclerc.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 024 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré V 162, V 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard du General Leclerc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 024 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V 162 V 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 024 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.

La surface de plancher passe de 270 m² à 359 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 147 m² 0 m² 58 m² 0 m² 89 m² 359 m²
Total 270 m² 147 m² 0 m² 58 m² 0 m² 89 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 147 m² 0 m² 58 m² 0 m² 89 m² 359 m²
Total locaux 270 m² 147 m² 0 m² 58 m² 0 m² 89 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92029)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles V 162, V 166 à Clichy (92110)

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