Permis de construire Mixte N° 0920242000036

Permis de construire n° 0920242000036 à Clichy pour 1 785 m² de logement et locaux, 11 rue Casteres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 0920242000036

Demandeur

CLICHY 11 CASTERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920242000036 a été délivré le 10 mai 2021 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue Casteres. La société de promotion immobilière CLICHY 11 CASTERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 459 m² existants. 1 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 285 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/02/2022, soit 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 172. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Casteres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 326 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
10/02/2022
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 459 m² existants et construit 1 785 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 285 m².

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 616 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.

La surface de plancher passe de 459 m² à 1 785 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²
Locaux 459 m² 169 m² 0 m² 459 m² 0 m² -290 m² 169 m²
Total 459 m² 1 785 m² 0 m² 459 m² 0 m² 1 326 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 459 m² 169 m² 0 m² 459 m² 0 m² -290 m² 169 m²
dont Bureaux 459 m² 169 m² 0 m² 459 m² 0 m² -290 m² 169 m²
Total locaux 459 m² 169 m² 0 m² 459 m² 0 m² -290 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 10 6 1 - 23
8,7 % 17,4 % 43,5 % 26,1 % 4,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CLICHY 11 CASTERES, une SNC basée à Levallois-Perret.

Demandeur

CLICHY 11 CASTERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
883595548
SIRET
88359554800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242000036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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