Permis de construire n° 0920242100018 à Clichy pour 1 483 m² de logement et locaux, 17 A Rue Casteres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 0920242100018
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920242100018, délivré le 1 février 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 A Rue Casteres. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 300 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 323 m², soit 81 m² par logement. Le dossier déclare aussi 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 135. La voie, rue Casteres, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 1 483 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 323 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 295 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 1 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 295 m² |
| Locaux | 300 m² | 188 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -112 m² | 188 m² |
| Total | 300 m² | 1 483 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 188 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -112 m² | 188 m² |
| Total locaux | 300 m² | 188 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -112 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 5 | 3 | - | 16 |
| - | 12,5 % | 37,5 % | 31,3 % | 18,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335015970
- SIRET
- 33501597000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920242100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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