Permis de construire Mixte N° 0920241700031

Permis de construire n° 0920241700031 à Clichy pour 2 719 m² de logement et locaux, 29 /3 Rue Casteres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 0920241700031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241700031 a été délivré le 12 octobre 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 29 /3 Rue Casteres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 21 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 390 m² d'habitation et 329 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Q130, Q131, Q132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

2 719 m²

Variation nette

+2 031 m²

Surface totale après

2 719 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q130 Q131 Q132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²
Locaux 688 m² 329 m² 0 m² 688 m² 0 m² -359 m² 329 m²
Total 688 m² 2 719 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 031 m² 2 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 329 m² 0 m² 440 m² 0 m² -111 m² 329 m²
Autres activités 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² -248 m² 0 m²
dont Bureaux 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² -248 m² 0 m²
Total locaux 688 m² 329 m² 0 m² 688 m² 0 m² -359 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 21 5 2 - 34
8,8 % 8,8 % 61,8 % 14,7 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 /3 Rue Casteres, à Clichy (92110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 21 T3, 5 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 390 m² d'habitation et 329 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241700031, déposé en mairie de Clichy.

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