Permis de construire Mixte N° 0920241600020

Permis de construire n° 0920241600020 à Clichy pour 1 906 m² de logement et locaux, 29 Bi Rue Casteres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 0920241600020

Demandeur

ERIGEA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Bi Rue Casteres, le permis de construire n° 0920241600020 a été délivré le 11 octobre 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ERIGEA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 11 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 676 m² d'habitation et 230 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

1 906 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 906 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 1 676 m²
Locaux 440 m² 230 m² 0 m² 440 m² 0 m² -210 m² 230 m²
Total 440 m² 1 906 m² 0 m² 440 m² 0 m² 1 466 m² 1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 230 m² 0 m² 440 m² 0 m² -210 m² 230 m²
Total locaux 440 m² 230 m² 0 m² 440 m² 0 m² -210 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 11 5 1 - 23
13,0 % 13,0 % 47,8 % 21,7 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIGEA PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824671523
SIRET
82467152300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Bi Rue Casteres, à Clichy (92110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERIGEA PROMOTION et accordé le 11 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 11 T3, 5 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 676 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241600020, déposé en mairie de Clichy.

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