Permis de construire Mixte N° 0920241600020

Permis de construire n° 0920241600020 à Clichy pour 1 906 m² de logement et locaux, 29 Bi Rue Casteres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 0920241600020

Demandeur

ERIGEA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241600020 a été délivré le 11 octobre 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 29 Bi Rue Casteres. La société de promotion immobilière ERIGEA PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 440 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 407 m², le programme représente 1 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement. Le dossier déclare aussi 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 132. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Casteres, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

1 906 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 906 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/02/2017
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 440 m² existants et construit 1 906 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 407 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 676 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.

La surface de plancher passe de 440 m² à 1 906 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 1 676 m²
Locaux 440 m² 230 m² 0 m² 440 m² 0 m² -210 m² 230 m²
Total 440 m² 1 906 m² 0 m² 440 m² 0 m² 1 466 m² 1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 230 m² 0 m² 440 m² 0 m² -210 m² 230 m²
Total locaux 440 m² 230 m² 0 m² 440 m² 0 m² -210 m² 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 3 11 5 1 - 23
13,0 % 13,0 % 47,8 % 21,7 % 4,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ERIGEA PROMOTION, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ERIGEA PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824671523
SIRET
82467152300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 08/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle Q 132 à Clichy (92110)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Casteres à Clichy (92110)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clichy

Autres types d'autorisations à Clichy