Permis de construire Mixte N° 0920241600019

Permis de construire n° 0920241600019 à Clichy pour 1 920 m² de logement et locaux, 22 Rue D Estienne D Orves

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 0920241600019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241600019 porte sur un projet situé 22 Rue D Estienne D Orves.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 13 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 799 m² d'habitation et 121 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K18. Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

1 920 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 1 799 m² 0 m² 61 m² 0 m² 1 738 m² 1 799 m²
Locaux 426 m² 121 m² 0 m² 426 m² 0 m² -305 m² 121 m²
Total 487 m² 1 920 m² 0 m² 487 m² 0 m² 1 433 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 426 m² 0 m² 0 m² 426 m² 0 m² -426 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 426 m² 121 m² 0 m² 426 m² 0 m² -305 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 13 7 1 - 29
13,8 % 13,8 % 44,8 % 24,1 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue D Estienne D Orves, à Clichy (92110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 13 T3, 7 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 799 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241600019, déposé en mairie de Clichy.

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