Permis de construire n° 0920241600019 à Clichy pour 1 920 m² de logement et locaux, 22 rue d'Estienne d'Orves
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 0920241600019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241600019 porte sur un projet situé 22 rue d'Estienne d'Orves.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 487 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 202 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2018, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Estienne d'Orves, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 487 m² existants et construit 1 920 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 61 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 487 m² à 1 920 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 1 799 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 1 738 m² | 1 799 m² |
| Locaux | 426 m² | 121 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | -305 m² | 121 m² |
| Total | 487 m² | 1 920 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 1 433 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | -426 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 426 m² | 121 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | -305 m² | 121 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 61 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 13 | 7 | 1 | - | 29 |
| 13,8 % | 13,8 % | 44,8 % | 24,1 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 15/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle K 18 à Clichy (92110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Estienne d'Orves à Clichy (92110)
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