Le permis de construire n° 0920241600013, délivré le 5 septembre 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19/21 Allee Paul Signac. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DE CLICHY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 787 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 36. Sur la même voie, allée Paul Signac, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 787 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 787 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	30 m²	30 m²	30 m²
dont Entrepôt	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	30 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DE CLICHY, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clichy. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DE CLICHY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279200307
SIRET: 27920030700023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1922
Localisation: CLICHY (92110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920241600013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, allée Paul Signac à Clichy (92110)

L’autre dossier recensé allée Paul Signac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09202423D0013 Locaux Autorisé

18 allée Paul Signac

Clichy (92110)

Extension sans transformation

08/12/2023 38 m² SDP COMMUNE DE CLICHY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clichy

PC n°0920241600009 Logement Autorisé

5 rue Morice

Clichy (92110)

Transformation sans extension

11 août 2016 60 m² SDP FRANCE EURO HABITAT

PC n°0920241600008 Locaux Terminé

69 boulevard Jean Jaures

Clichy (92110)

Nouvelle construction

30 août 2016 1 835 m² SDP

PC n°0920241600010 Locaux Autorisé

34 quai de

Clichy (92110)

Nouvelle construction

02 sept. 2016 435 m² SDP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

PC n°0920241600024 Logement Terminé

20/24 Rue Valiton

Clichy (92110)

Nouvelle construction

06 oct. 2016 2 304 m² SDP SCI CLICHY VALITON

PC n°0920241600020 Mixte Autorisé

29 Bi Rue Casteres

Clichy (92110)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 1 906 m² SDP ERIGEA PROMOTION

PC n°0920241600015 Locaux Autorisé

23 /2 Rue Fournier

Clichy (92110)

Nouvelle construction

27 oct. 2016 371 m² SDP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Autres types d'autorisations à Clichy

Permis d'aménager à Clichy

1 autorisation

Permis de démolir à Clichy

73 autorisations