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Permis de construire Mixte N° 0920241500037

Permis de construire à Clichy pour 6 276 m² de logement et locaux - 129 Bd Jean Jaures 43/45 Rue Pierre Beregovoy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 129 Bd Jean Jaures 43/45 Rue Pierre Beregovoy, Clichy (92110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERYL INVESTISSEMENT et accordé le 25 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 162 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241500037, instruit par la commune de Clichy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 0920241500037

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920241500037, délivré le 25 mars 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 129 Bd Jean Jaures 43/45 Rue Pierre Beregovoy, Clichy (92110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERYL INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 36 T2, 35 T3, 20 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 6 162 m² d'habitation et 114 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C20, C24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 027 m²

Surface créée

6 276 m²

Variation nette

+6 276 m²

Surface totale après

6 276 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2016

Chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C20 C24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 43/45 Rue Pierre Beregovoy

Territoire administratif

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	103 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 162 m²	6 162 m²	6 162 m²
Locaux	114 m²	114 m²	114 m²
Total	6 276 m²	6 276 m²	6 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	103
Logements collectifs	103
Collectifs hors résidence	103

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	36	35	20	2	-	102
8,8 %	35,3 %	34,3 %	19,6 %	2,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438861692
SIRET: 43886169200020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920241500037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 129 Bd Jean Jaures 43/45 Rue Pierre Beregovoy, Clichy (92110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERYL INVESTISSEMENT et accordé le 25 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 36 T2, 35 T3, 20 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 162 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241500037, instruit par la commune de Clichy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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