Permis de construire Mixte N° 0920241500037

Permis de construire n° 0920241500037 à Clichy pour 6 276 m² de logement et locaux, 129 Bd Jean Jaures 43/45 Rue Pierre Beregovoy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 0920241500037

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241500037, délivré le 25 mars 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 129 Bd Jean Jaures 43/45 Rue Pierre Beregovoy. Le dossier a été déposé par BERYL INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 36 T2, 35 T3, 20 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 6 162 m² d'habitation et 114 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C20, C24. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 027 m²

Surface créée

6 276 m²

Variation nette

+6 276 m²

Surface totale après

6 276 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C20 C24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 43/45 Rue Pierre Beregovoy

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 162 m² 6 162 m²
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 6 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 276 m² 6 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 36 35 20 2 - 102
8,8 % 35,3 % 34,3 % 19,6 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438861692
SIRET
43886169200020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 129 Bd Jean Jaures 43/45 Rue Pierre Beregovoy, à Clichy (92110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERYL INVESTISSEMENT et accordé le 25 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 36 T2, 35 T3, 20 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 162 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241500037, déposé en mairie de Clichy.

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