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Permis de construire Locaux N° 0920241500035

Permis de construire à Clichy pour 358 m² de locaux - 131 Bd Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Bd Victor Hugo, Clichy (92110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 123 BOULEVARD VICTOR HUGO et accordé le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241500035, instruit par la commune de Clichy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 0920241500035

Demandeur

SCI 123 BOULEVARD VICTOR HUGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920241500035, délivré le 15 mars 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 131 Bd Victor Hugo, Clichy (92110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 123 BOULEVARD VICTOR HUGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 630 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	891 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	1 249 m²
Total	891 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	891 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	1 249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 123 BOULEVARD VICTOR HUGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451234256
SIRET: 45123425600019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CLICHY LA GARENNE (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920241500035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Bd Victor Hugo, Clichy (92110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 123 BOULEVARD VICTOR HUGO et accordé le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241500035, instruit par la commune de Clichy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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