Permis de construire n° 0920241500035 à Clichy pour 358 m² de locaux, 131 Bd Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 0920241500035
Demandeur
SCI 123 BOULEVARD VICTOR HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920241500035 a été délivré le 15 mars 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 131 Bd Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SCI 123 BOULEVARD VICTOR HUGO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 249 m² |
| Total | 891 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 891 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 249 m² |
| Total locaux | 891 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 123 BOULEVARD VICTOR HUGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451234256
- SIRET
- 45123425600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |