Permis de construire n° 0920241900013 à Clichy pour 1 018 m² de logement et locaux, 147 boulevard Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 août 2019
Dossier PC n° 0920241900013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241900013 porte sur un projet situé 147 boulevard Jean Jaures.
Ce permis de construire concernait la création de 22 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 12 des 22 logements étaient des studios (T1). D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 279 m² issus de transformation sur un terrain de 222 m². Les locaux représentaient 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 8. La voie, boulevard Jean Jaures, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 222 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 691 m² à construire et 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 48 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 279 m² de commerce et activités de service (dont 279 m² d'hôtels).
La transformation prévue portait sur 279 m² parmi les 438 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 438 m² à 1 070 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 691 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Locaux | 438 m² | 48 m² | 0 m² | 107 m² | 279 m² | -338 m² | 100 m² |
| Total | 438 m² | 739 m² | 279 m² | 107 m² | 279 m² | 632 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 48 m² | 0 m² | 107 m² | 279 m² | -338 m² | 100 m² |
| dont Hôtels | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 279 m² | -319 m² | 0 m² |
| Total locaux | 438 m² | 48 m² | 0 m² | 107 m² | 279 m² | -338 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 logements collectifs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 12 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 6 | 3 | 1 | - | - | 22 |
| 54,5 % | 27,3 % | 13,6 % | 4,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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