Permis de construire Mixte N° 0920241900013

Permis de construire n° 0920241900013 à Clichy pour 1 018 m² de logement et locaux, 147 Bd Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 août 2019

Dossier PC n° 0920241900013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241900013 porte sur un projet situé 147 Bd Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 6 T2, 3 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 691 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C8. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

1 070 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 691 m² 279 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Locaux 757 m² 48 m² 0 m² 147 m² 558 m² -657 m² 100 m²
Total 757 m² 739 m² 279 m² 147 m² 558 m² 313 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 438 m² 48 m² 0 m² 107 m² 279 m² -338 m² 100 m²
dont Hôtels 319 m² 0 m² 0 m² 40 m² 279 m² -319 m² 0 m²
Total locaux 757 m² 48 m² 0 m² 147 m² 558 m² -657 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 6 3 1 - - 22
54,5 % 27,3 % 13,6 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY LA GARENNE (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Bd Jean Jaures, à Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 6 T2, 3 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 691 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241900013, déposé en mairie de Clichy.

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