Permis de construire n° 0920241900039 à Clichy pour 1 353 m² de logement, 9 boulevard Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 0920241900039
Demandeur
CLICHY 9 JEAN JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920241900039 a été délivré le 6 janvier 2020 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 boulevard Jean Jaures. La demande émane de la société de programme immobilier CLICHY 9 JEAN JAURES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 240 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 260 m², soit 85 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/10/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 33. Sur la même voie, boulevard Jean Jaures, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 1 353 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 260 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 353 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 240 m² à 1 353 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 1 353 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 353 m² |
| Total | 240 m² | 1 353 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 353 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 9 sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 5 | 4 | - | 16 |
| - | 25,0 % | 18,8 % | 31,3 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CLICHY 9 JEAN JAURES, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CLICHY 9 JEAN JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852205533
- SIRET
- 85220553300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 29/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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