Permis de construire Mixte N° 0920241600003

Permis de construire n° 0920241600003 à Clichy pour 2 806 m² de logement et locaux, 17 rue de Neuilly Impasse Passoir

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 0920241600003

Demandeur

INTERCONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241600003 a été délivré le 6 avril 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue de Neuilly Impasse Passoir. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière INTERCONSTRUCTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 674 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 044 m², soit 62 m² par logement. Le dossier déclare aussi 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2017, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 71, O 73. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Neuilly, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 044 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+2 806 m²

Surface totale après

2 806 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
15/05/2020
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O 71 O 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Passoir

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 044 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 674 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 674 m² 2 674 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 17 13 9 1 - 43
7,0 % 39,5 % 30,2 % 20,9 % 2,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière INTERCONSTRUCTION, une SA basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INTERCONSTRUCTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612004051
SIRET
61200405100035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1980
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92772)

Autres dossiers de INTERCONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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