Permis de construire Mixte N° 0920241600003

Permis de construire n° 0920241600003 à Clichy pour 2 806 m² de logement et locaux, 17 Rue De Neuilly Impasse Passoir

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 0920241600003

Demandeur

INTERCONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241600003 a été délivré le 6 avril 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Neuilly Impasse Passoir. Le dossier a été déposé par INTERCONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 13 T3, 9 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 674 m² d'habitation et 132 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O71, O73. Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 044 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+2 806 m²

Surface totale après

2 806 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
15/05/2020
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O71 O73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Passoir

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 674 m² 2 674 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 13 9 1 - 43
7,0 % 39,5 % 30,2 % 20,9 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERCONSTRUCTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612004051
SIRET
61200405100035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1980
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92772)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De Neuilly Impasse Passoir, à Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INTERCONSTRUCTION et accordée le 6 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 13 T3, 9 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 674 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241600003, déposé en mairie de Clichy.

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