Permis de démolir n° 0920241500007 à Clichy, 129 Bd Jean Jaures 41 Rue Pierre Beregovoy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PD n° 0920241500007
Demandeur
BERYL INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920241500007 a été délivré le 4 janvier 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 129 Bd Jean Jaures 41 Rue Pierre Beregovoy. Le demandeur déclaré est BERYL INVESTISSEMENT.
Le terrain concerné couvre 2 027 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C20, C24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés à Clichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 41 Rue Pierre Beregovoy
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 027 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERYL INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438861692
- SIRET
- 43886169200020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Autres dossiers de BERYL INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920241500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |