Permis de construire n° 0920241800035 à Clichy pour 1 819 m² de logement et locaux, 122 boulevard Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 0920241800035
Demandeur
FREHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920241800035, délivré le 19 décembre 2018 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 122 boulevard Jean Jaures. Le projet est porté par FREHA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 790 m², le programme représente 1 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 48. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Jaures, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 790 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 795 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 410 m² à 2 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| Locaux | 410 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 434 m² |
| Total | 410 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 2 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Équipements publics | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| Total locaux | 410 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 434 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 5 | 11 | 1 | - | 28 |
| 7,1 % | 32,1 % | 17,9 % | 39,3 % | 3,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FREHA, une association déclarée basée à Clichy la Garenne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FREHA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383349107
- SIRET
- 38334910700045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Autres dossiers de FREHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241800035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 19/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jean Jaures à Clichy (92110)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Jean Jaures depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.