Permis de construire Logement N° 09405220N0032

Permis de construire n° 09405220N0032 à Nogent-sur-Marne pour 1 283 m² de logement, 44-50 Grande Rue Charles De Gaul

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 09405220N0032

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405220N0032 a été délivré le 19 mars 2021 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44-50 Grande Rue Charles De Gaul. Le demandeur déclaré est BERYL INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 5 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 884 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

1 283 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
28/11/2022
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2024

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²
Locaux 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² -449 m² 0 m²
Total 449 m² 1 283 m² 0 m² 449 m² 0 m² 834 m² 1 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 5 5 - - 20
15,0 % 35,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438861692
SIRET
43886169200020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405220N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44-50 Grande Rue Charles De Gaul, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERYL INVESTISSEMENT et accordé le 19 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 5 T3 et 5 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405220N0032, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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