Permis de construire Logement N° 09202323B0041

Permis de construire n° 09202323B0041 à Clamart pour 1 707 m² de logement, 11 Rue Edison

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 09202323B0041

Demandeur

SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202323B0041 porte sur un projet situé 11 Rue Edison. Le dossier a été déposé par SNC FRANCO SUISSE ET CIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ97, BQ49, BQ152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 707 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ97 BQ49 BQ152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 1 707 m² 0 m² 197 m² 0 m² 1 510 m² 1 707 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Total 457 m² 1 707 m² 0 m² 457 m² 0 m² 1 250 m² 1 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 12 7 - - 22
- 13,6 % 54,5 % 31,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
483605721
SIRET
48360572100024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202323B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Edison, à Clamart (92140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC FRANCO SUISSE ET CIE et accordé le 12 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202323B0041, déposé en mairie de Clamart.

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