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Permis de construire Mixte N° 0920492200021

Permis de construire à Montrouge pour 3 216 m² de logement et locaux - 37 Rue Perier / 114-118 Av De

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Perier / 114-118 Av De, Montrouge (92120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC FRANCO SUISSE ET CIE et accordé le 10 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 828 m² d'habitation et 388 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492200021, instruit par la commune de Montrouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0920492200021

Demandeur

SNC FRANCO SUISSE ET CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920492200021, délivré le 10 juillet 2023 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Perier / 114-118 Av De, Montrouge (92120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC FRANCO SUISSE ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 9 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 2 828 m² d'habitation et 388 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N66, N67, N68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

3 216 m²

Variation nette

+2 159 m²

Surface totale après

3 216 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N66 N67 N68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	712 m²	2 828 m²	712 m²	2 116 m²	2 828 m²
Locaux	345 m²	388 m²	345 m²	43 m²	388 m²
Total	1 057 m²	3 216 m²	1 057 m²	2 159 m²	3 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	345 m²	388 m²	0 m²	345 m²	0 m²	43 m²	388 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42
Logements démolis	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	16	9	2	-	42
-	35,7 %	38,1 %	21,4 %	4,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 483605721
SIRET: 48360572100024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920492200021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Perier / 114-118 Av De, Montrouge (92120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC FRANCO SUISSE ET CIE et accordé le 10 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 9 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 828 m² d'habitation et 388 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492200021, instruit par la commune de Montrouge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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