Permis de construire Logement N° 09202322B0103

Permis de construire n° 09202322B0103 à Clamart pour 3 647 m² de logement, 475 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 09202322B0103

Demandeur

SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202322B0103, délivré le 21 mars 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 475 Avenue Du General De Gaull. SNC FRANCO SUISSE ET CIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 33 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ97, BQ62. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

3 647 m²

Variation nette

+3 015 m²

Surface totale après

3 647 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ97 BQ62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 647 m² 3 647 m²
Locaux 632 m² 0 m² 0 m² 632 m² 0 m² -632 m² 0 m²
Total 632 m² 3 647 m² 0 m² 632 m² 0 m² 3 015 m² 3 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 33 8 - - 49
- 16,3 % 67,3 % 16,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
483605721
SIRET
48360572100024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202322B0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 475 Avenue Du General De Gaull, à Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC FRANCO SUISSE ET CIE et accordée le 21 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 33 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202322B0103, déposé en mairie de Clamart.

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